Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Raison sociale : La Piecerie
Statut juridique : SAS
Président : Julien Coat
Siège Social : 12 rue Louis Breguet 44680 Saint Hilaire de Chaleons Pays : France

Téléphone : 02 72 02 44 22 Email : contact@lapiecerie.fr RCS NANTES : 839 069 200 N° TVA : FR 91 839 069 200 Code APE : 2841ZZ

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société
«La Piècerie» et le client défini comme étant l’utilisateur du site «www.lapieceriemoto.fr». Les deux parties les acceptant sans réserve. A défaut de contrat conclu entre le client et nous, ou de dérogations préalables expressément écrites acceptées par nous, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels passant commande sur le site. Ainsi que cela est spécifié ci-après, certaines dispositions telles que le droit de rétractation ne s’appliquent cependant pas aux professionnels.
Lors de toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Le site est la propriété complète de la société «La Piècerie» ainsi que l’ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société «La Piècerie».

Application des conditions générales de vente :

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions sont téléchargeables en format PDF au moment de leur acceptation et sont transmises ensuite au client dans le courriel de confirmation de sa commande.
L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Commande :

Pour passer une commande le client devra au préalable s’être inscrit sur le site. Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses :

Nom :
Prénom :
Numéro de téléphone :

Adresse postal complète :

Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, la société «La Piècerie» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée aux entrepôts de la société «La Piècerie» et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande“. Ce faisant, il valide donc définitivement sa commande et manifeste son engagement de payer le montant de sa commande, et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les registres informatisés enregistrés par la société « La Piècerie » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente n’est réputée conclue qu’à compter du moment où le montant de la commande est crédité sur le compte de la société «La Piècerie». La société «La Piècerie» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Produits :

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la société «La Piècerie» proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée, et le client sera remboursé de la somme payée par lui dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle la société «La Piècerie» a informé le client de l’indisponibilité du produit.

La société «La Piècerie» reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.

Disponibilités des produits :

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d’une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Prix des produits :

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de transport.

Le prix est payable comptant le jour de la commande ou par chèque. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande. Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l’international, il faut demander confirmation par mail auprès de la société «La Piècerie» pour le traitement des droits et taxes. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Le paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande, et mentionné sur la confirmation de commande adressée par la société « La Piècerie ».
La commande validée par le client n’est considérée effective, et le contrat réputé conclu, que lorsque le compte de la société «La Piècerie» est crédité du montant de la commande.

En cas de refus du paiement effectué par les centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Une facture détaillée sera adressée au client par mail sur simple demande. L’indication du montant de la

T.V.A. donne, dans certains cas, la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. Les pièces d’occasions indiquent un prix comprenant une TVA applicable sur la marge non récupérable par un professionnel. Pour plus d’informations se reporter au code général des impôts.

Mode de paiement :
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires

pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. L’acheteur règle sa commande :

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Soit par carte bancaire sur le site du vendeur. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

Soit par chèque suite à une commande émise sur le site, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

Frais d’expédition et délais de livraison :

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids et de volume des produits.

La société «La Piècerie » vous laisses le choix parmi plusieurs transporteurs. Dans le cas d’une livraison en point relais veuillez indiquer l’adresse précise du point relais choisi en vous rendant sur le site du transporteur concerné et en nous l’indiquant par mail lors de votre commande. Sans précision de votre part, le colis sera expédié suivant le point relais par défaut choisi par le transporteur, aucune réclamation ne sera possible après expédition de votre colis. Les frais éventuels de réexpéditions sont à la charge du client.

Le délai de livraison commence à courir à la date de l’encaissement de la commande. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 10 (dix) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société «La Piècerie».

Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par mail ou par téléphone la société «La Piècerie».

Expéditions :

La société «La Piècerie» s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée. Si malgré toutes nos attentions, votre colis vous parvenait détérioré, il convient d’émettre les réserves d’usage par écrit en présence du transporteur. Aucune réclamation ne sera possible dans le cas contraire.

Garantie :

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société «La Piècerie» et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société : « La Piècerie – 12 rue louis breguet, 44680 Saint Hilaire de Chaléons ».

Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème. Le client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par «La Piècerie».

Frais de retour :

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d’un nouveau produit sont à la charge de la société «La Piècerie».

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi à la charge par le client.

Responsabilité :

Conformément aux dispositions de l’article L121-19-4 du Code de la consommation tel qu’il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la société «La Piècerie» est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la Société.

Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La société «La Piècerie» ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société « La Piècerie » pour obtenir une solution amiable.

Le client peut adresser une réclamation :

• –  Par email à l’adresse contact@lapiecerie.fr

• –  Par courrier à l’adresse suivante : La Piècerie – 12 rue Louis Breguet – 44680 Saint Hilaire de Chaléons

  Conformément à l’article L133-4 du Code de la Consommation, le client consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de client professionnel, non reconnu comme consommateur, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.

Frais du e- commerce :
Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants :
– Gestion de chèque impayé : 15€ par retour chèque impayé
– Mise en recouvrement : 76€ plus les intérêts et autres frais éventuels (avocat, huissier, etc.) Service recherche et édition de facture sur l’année N et N -1 : 8€, années antérieures : 15€ Confidentialités des données :

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société
« La Piècerie » pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société «La Piècerie» à l’adresse figurant à l’article « Litiges ».

De plus, la société «La Piècerie» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Facultés de rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation tel qu’il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le client non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien, pour se rétracter, sans avoir de justification à donner. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La notification de l’exercice du droit de rétractation par le client pourra être notifiée à la société «La Piècerie» par tout moyen et notamment en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

En cas de rétractation du client, la société «La Piècerie» remboursera le client dès sa réception du (des) Produit(s), ou lorsque le client aura fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits et ce hors frais de transport.

Le produit devra être retourné à la société «La Piècerie» par le client, à ses frais, à l’adresse postale figurant ci-dessus, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La société « La Piècerie » procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour sa commande, sauf accord exprès du client pour obtenir le remboursement par un autre biais, étant précisé que ce remboursement n’occasionnera aucun frais à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine. La responsabilité du client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Dépôt ventes :
Le service de dépôt vente s’adresse exclusivement aux professionnels.

Chaque déposant autorise la société «La Piècerie» à vendre pour son compte tout article déposé pendant la durée du dépôt suivant le contrat énumérant les dits-articles.

Le déposant s’engage à confier la vente à «La Piècerie» sans intervenir de quelque manière que ce soit sur le prix ou la condition de la vente (en magasin, sur internet...etc.). Le déposant s’engage à ne pas retirer les articles déposés avant la fin du contrat sous peine de reverser à «La Piècerie» le montant de la commission et les frais dus. «La Piècerie» se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui parait invendable pour diverses raisons. Le déposant s’engage à déclarer son identité et la provenance des marchandises déposées.

Le contrat : Le déposant conclu un contrat avec «La Piècerie» pour une durée initiale de un an. Ce contrat prend fin le jour de la vente des articles déposés.

Les prix : «La Piècerie» détermine avec le déposant le prix de vente initial de chaque article déposé. Le déposant autorise «La Piècerie» à baisser le prix initial suivant les conditions décrites dans le contrat de dépôt.

Annulation du contrat : «La Piècerie» se réserve le droit d’annuler tout contrat pour des articles non conformes à leur usage habituel ou qui s’avèreraient frauduleux. «La Piècerie» avisera alors le déposant par mail et celui-ci devra récupérer ses articles dans un délai de quinze jours.

Règlement : Les frais de dossier s’élèvent à cinq euros (5 €) par pièce. La commission de « La Piècerie » est de 30% HT sur le prix de vente. Quinze jours après chaque fin de mois, «La Piècerie» met à disposition du déposant la liste de ses articles vendus ainsi que les montants des commissions et frais. Le déposant dispose de quinze jours pour facturer les pièces concernées.

Assurance : «La Piècerie» est couvert par une assurance pour vol et incendie des objets confiés en dépôt-vente. En cas de sinistre, le déposant, après expertise de l’assurance, recevra l’équivalent du montant de la vente de son article, déduction faite des commissions et frais.

Garantie : «La Piècerie» ne peut engager sa responsabilité sur la non-conformité des articles vendus. Le matériel peut être repris sous un délai de 15 jours suivant la livraison au client. Le déposant s’engage à autoriser «La Piècerie» à divulguer son identité en cas de conséquences graves suite à l’acquisition de son article. Le déposant assume l’entière responsabilité des conséquences d’éventuels défauts, usures prononcées ou malfaçons.

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par :

Editeur : Julien Coat

Directeur de la publication :

Julien COAT

Hébergeur :
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Téléphone : 09 70 91 43 65